Politique de confidentialité pour les applications InflamAI et la page de textes juridiques associée
L'essentiel en bref
Le responsable du traitement est Paper News TS UG (haftungsbeschränkt), Hellenstraße 41, 56179 Vallendar.
Dans le cadre de la fonction principale, le contenu du journal de santé est en principe enregistré localement sur votre appareil. Pour ce contenu du journal, il n'existe aucun compte utilisateur ni aucun stockage côté serveur par nous ou par un service backend auquel nous faisons appel ; nous ne recevons aucune copie automatique du contenu de votre journal.
Certaines fonctions complémentaires et opérations de plateforme peuvent toutefois transmettre des données à caractère personnel ou des données de santé aux destinataires mentionnés. Cela concerne notamment le chargement de vidéos, l'enquête facultative, la météo des saisies, la Communauté, les exportations ou messages que vous déclenchez, les fonctions de montre, de reconnaissance vocale et d'assistance ainsi que les opérations de boutique, de version bêta, de diagnostic et de sauvegarde. Lors de la consultation de la page de textes juridiques associée, Cloudflare traite des données techniques de connexion et de sécurité. Les destinataires, les finalités, les bases juridiques, les éventuels transferts vers des pays tiers et les durées de conservation sont décrits ci-dessous.
La Communauté est un espace facultatif doté de son propre compte. Ce que vous y publiez est enregistré sur un serveur situé à Francfort-sur-le-Main que nous utilisons à cette fin auprès de Supabase Pte. Ltd. en tant que sous-traitant, et est visible par les autres membres ; vos saisies du journal n'y parviennent pas. La météo des saisies transmet, après votre consentement, des coordonnées arrondies à un service météorologique, mais aucune donnée de santé.
L'application traite les données de santé sur la base de votre consentement explicite. Le consentement principal relatif au journal de santé local est donné séparément des fonctions facultatives indépendantes. Les fonctions facultatives restent désactivées jusqu'à votre décision respective. Vous pouvez révoquer chaque consentement avec effet pour l'avenir.
Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données, d'opposition et de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez les détails aux sections 20 à 22.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est :
Paper News TS UG (haftungsbeschränkt)
représentée par son gérant Timo Alexander Schmidt
Hellenstraße 41
56179 Vallendar
Allemagne
Tribunal du registre Amtsgericht Koblenz, HRB 29671
N° de TVA intracommunautaire DE366550179
Téléphone +49 172 7858026
E-mail [email protected]
Ces coordonnées valent également pour les questions relatives à la protection des données.
2. Champ d'application et finalité de l'application
La présente Politique s'applique à l'application InflamAI pour iPhone et Android, aux applications facultatives pour Apple Watch et Wear OS, aux widgets et aux complications, à la Communauté facultative ainsi qu'à la page de textes juridiques associée. Les différences entre plateformes sont expressément indiquées.
InflamAI sert à documenter et organiser vos propres informations à des fins personnelles. L'application ne produit aucun diagnostic, pronostic ou recommandation thérapeutique. Pour la fonction principale, le contenu du journal n'est pas enregistré côté serveur par nous ou par un service backend auquel nous faisons appel. Cela n'affecte pas les opérations complémentaires, de communication, de la Communauté, de version bêta, de plateforme, de sauvegarde et de site web décrites ci-dessous.
Pour les questions relatives aux données, la présente Politique de confidentialité et le Consentement au traitement des données de santé prévalent sur les Conditions d'utilisation.
3. Traitement principal local et transmissions de données
Dans le cadre de la fonction principale, le contenu du journal de santé est principalement enregistré localement sur votre appareil. Pour cette fonction principale, nous n'exploitons aucun stockage côté serveur et ne recevons aucune copie automatique du contenu de votre journal.
Il faut en distinguer les transmissions de données déclenchées par l'utilisation d'une fonction complémentaire, par un partage que vous avez choisi ou par des services et paramètres du système d'exploitation ou de la plateforme de distribution. Cela concerne notamment YouTube, Tally, les services météorologiques, la Communauté, l'e-mail, les destinataires d'une exportation, les services de montre, de reconnaissance vocale et d'assistance, l'App Store ou Google Play, y compris les données bêta et de diagnostic, ainsi que les sauvegardes du système d'exploitation. Les destinataires, catégories de données, finalités et bases juridiques correspondants sont notamment décrits aux sections 9, 14, 15 et 16.
Nous sommes également responsables du traitement que l'application effectue sur votre appareil, car c'est nous qui déterminons la manière dont l'application traite vos informations. Cela vaut même si nous n'avons pas accès aux contenus enregistrés uniquement en local. C'est pourquoi nous recueillons votre consentement pour les données de santé du journal. Pour la Communauté et l'enquête facultative, nous faisons appel à des sous-traitants qui ne traitent les données que sur nos instructions. Apple et Google sont responsables de manière autonome de leurs systèmes d'exploitation, de leurs boutiques et de leurs services système tels que Siri, la dictée, les notifications et les sauvegardes, de même que le fournisseur d'un assistant vocal que vous utilisez. Pour un fichier ou un message que vous transmettez vous-même, c'est le destinataire que vous avez choisi qui en est responsable à partir de ce moment.
4. Données traitées
L'application ne mesure aucune valeur de santé, ne lit aucun capteur de santé, ne reprend aucune valeur d'Apple Health ou de Health Connect et n'y en écrit aucune non plus. Elle n'utilise pas l'appareil photo. Elle n'utilise la localisation approximative et des données météorologiques que si vous avez activé la météo des saisies (section 9.7). Selon vos saisies et les fonctions que vous utilisez, l'application traite notamment :
- Données de base et paramètres : nom choisi, année ou date de naissance, sexe, taille, poids, langue ainsi que paramètres de l'application, d'affichage, de rappel, de temps de repos, de lecture à voix haute, de verrouillage et de fonctions. • Données de profil relatives à la santé : maladies sélectionnées et compléments, statut et année du diagnostic, durée des troubles, statut tabagique, anciens médicaments, y compris les médicaments biologiques, ainsi que réponses aux questions de configuration. • Saisies de santé courantes : douleur, raideur, épuisement, humeur, sommeil, stress, concentration, gonflements, affections cutanées et autres symptômes, régions corporelles avec intensité et type, jours difficiles, journaux spécifiques aux maladies, notes et réponses personnelles. • Informations relatives au traitement et au quotidien : médicaments, dosages, prises, doses omises, stock compté par vous-même, heures de rappel, enregistrements manuels du cycle, séances d'activité physique, routines, déclencheurs saisis par vous-même, rendez-vous, questions pour les rendez-vous, notes d'expérience sur les médicaments, notes en texte libre et notes vocales. • Données de fonctions et d'affichage : les valeurs prévues pour les widgets locaux, les complications et, après activation séparée, pour une application pour montre, ainsi que les saisies manuelles renvoyées depuis celle-ci. • Météo des saisies, après un consentement séparé : les valeurs météorologiques pour l'heure d'une saisie et le fournisseur, les coordonnées arrondies tant qu'une demande est en attente, ainsi qu'une mémoire tampon contenant les valeurs horaires obtenues et les emplacements arrondis des dernières 48 heures. • Communauté, après une adhésion séparée : les données de compte, de contenu, de modération et techniques mentionnées à la section 9.8 ; sur l'appareil, en outre, votre clé de récupération, votre identifiant de la Communauté et des données de session. • Retours que vous notez dans l'application : votre texte et la date, uniquement sur l'appareil, jusqu'à ce que vous les transmettiez vous-même. • Recettes : vos favoris et votre liste de courses, uniquement sur l'appareil. • Données de consentement et contractuelles : identifiant du document, version, moment où le consentement a été donné, statut actuel et, le cas échéant, moment de la révocation. Le texte intégral de chaque version mise à disposition est archivé indépendamment des utilisateurs individuels. • Données techniques de diagnostic : un journal d'erreurs local contenant le moment, la version de l'application, le type d'appareil, la version du système, le type d'erreur et le champ de données technique concerné, mais aucune valeur issue de vos saisies ; en outre, de brèves informations sur les plantages que le système d'exploitation met à la disposition de l'application sur l'appareil, sur Android le cas échéant sous forme de fichier de plantage local contenant des noms techniques de classes et des chemins d'exécution.
L'application n'enregistre les marqueurs temporels servant à afficher l'enquête facultative que tant que l'interrupteur « Question hebdomadaire » dans les réglages est activé ; la section 9.2 indique quand il l'est.
Des données techniques connexes et des métadonnées, telles que l'appartenance au groupe de testeurs, la consultation de certains contenus liés à la santé ou des informations relatives à l'appareil et à l'utilisation, peuvent, dans le contexte concret, permettre de tirer des conclusions sur l'état de santé. Si tel est le cas, nous les traitons comme des données de santé.
5. Finalités du traitement
Le consentement principal couvre le traitement sur le smartphone pour le journal de santé local : enregistrer et afficher de nouveau les saisies, les représenter dans le temps ou sous forme graphique sur la base de vos propres saisies, fournir des rappels locaux et des widgets locaux, exécuter les actions rapides locales que vous déclenchez, produire un rapport PDF ou un fichier d'exportation et réimporter un fichier d'exportation.
Les finalités facultatives indépendantes sont activées séparément. Elles comprennent notamment l'application Apple Watch, la synchronisation Wear OS, la mise à disposition des noms et dosages de médicaments pour Siri et Raccourcis, les raccourcis de l'assistant sur Android, la dictée sur l'Apple Watch, la météo des saisies et la Communauté. Le chargement d'une vidéo YouTube et l'ouverture ou l'envoi de l'enquête Tally facultative sont directement déclenchés par votre action clairement désignée.
Les recettes et les fiches de la rubrique « Savoirs & quotidien » sont intégrées à l'application et fonctionnent sans connexion réseau ; vos recettes favorites et votre liste de courses restent sur l'appareil. Si vous ouvrez un lien figurant dans une fiche d'information, votre navigateur charge la page externe sous la responsabilité de son fournisseur.
Le verrouillage de l'application, la fonction de lecture à voix haute de textes fixes de l'application, la preuve du consentement et le journal d'erreurs technique local poursuivent les finalités techniques décrites dans les sections correspondantes. Aucune finalité ne comprend une évaluation médicale de votre état de santé.
6. Bases juridiques
Pour les données de santé, la base juridique est votre consentement explicite conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Cela vaut pour le consentement principal et pour chaque consentement séparé à un traitement facultatif de données de santé.
Pour les informations sans rapport avec la santé et les opérations techniques nécessaires à la fourniture de la fonction de l'application que vous avez demandée, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Pour la preuve des consentements et le traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point c), en liaison avec l'art. 7, par. 1, du RGPD. Pour le journal d'erreurs technique local, le fichier de plantage Android local, le traitement des autres demandes d'assistance et la mise à disposition sécurisée de la page de textes juridiques, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes résident dans l'analyse des erreurs, la mise à disposition sécurisée de nos informations et le traitement de votre demande.
Les bases juridiques des communications volontaires et des services tiers sont en outre indiquées dans la section correspondante, pour la météo des saisies et la Communauté aux sections 9.7 et 9.8.
Vous n'êtes tenu ni légalement ni contractuellement de saisir des informations de santé. Le règlement général sur la protection des données n'autorise le traitement de données de santé que dans les cas prévus à l'art. 9, par. 2, du RGPD ; pour le journal, seul votre consentement explicite entre en ligne de compte. Sans consentement principal, l'application ne peut donc enregistrer aucune information de santé ; comme InflamAI est essentiellement ce journal, l'application ne peut alors, à l'heure actuelle, plus être utilisée. Vous pouvez refuser les fonctions facultatives indépendantes sans perdre le journal local.
7. Consentement et révocation
Les données de santé sont les informations dont il ressort des renseignements sur votre santé physique ou mentale. L'application traite ces données sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 9, par. 2, point a), du RGPD.
Le consentement principal couvre le journal de santé local, y compris les widgets locaux et les actions rapides locales que vous déclenchez. Un consentement séparé n'est recueilli que pour une finalité facultative indépendante, dans le cadre de laquelle des données de santé sont traitées pour une fonction supplémentaire ou transmises à un service de plateforme ou à un service tiers.
Selon la fonction complémentaire, vous donnez votre consentement au moyen d'un interrupteur lié à la finalité ou au moyen de l'action clairement désignée par laquelle vous chargez ou démarrez la fonction concrète. Aucun autre consentement n'est demandé pour des champs de données individuels ou des étapes techniques de transmission individuelles au sein de la même finalité décrite. Un consentement facultatif peut être révoqué à tout moment pour l'avenir ; les autres fonctions restent intactes.
Les fonctions facultatives sont désactivées par défaut. Vous pouvez révoquer chaque consentement à tout moment, sans indiquer de motif et avec effet pour l'avenir. Vous révoquez les consentements facultatifs au moyen de l'interrupteur correspondant et celui relatif à la Communauté en supprimant votre compte de la Communauté dans l'application ; le traitement concerné prend fin et les copies liées à la fonction qui sont accessibles sont effacées. Le journal local et vos autres décisions restent intacts.
Avant la confirmation finale de la révocation du consentement principal, l'application propose une exportation. Avec la confirmation, les rappels locaux sont supprimés, les affichages sur les widgets et les appareils couplés accessibles sont effacés et les données de santé sont supprimées de l'espace local de l'application. Les fichiers d'exportation ou de rapport que vous avez produits, les sauvegardes du système d'exploitation et les copies qui ne sont plus accessibles ne sont pas automatiquement supprimés. La licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation reste intacte. Si vous êtes membre de la Communauté, l'application supprime également à cette occasion les données d'accès à la Communauté de votre appareil. Votre compte de la Communauté subsiste jusqu'à ce que vous le supprimiez ; vous ne pouvez ensuite y accéder de nouveau qu'avec votre clé de récupération.
Si la finalité, les catégories de données, les destinataires ou le lien avec un pays tiers d'un traitement fondé sur le consentement changent substantiellement, de nouvelles informations sont fournies avant le début du traitement modifié et, si nécessaire, un nouveau consentement est recueilli. Les modifications purement rédactionnelles ou linguistiques sans extension du traitement ne déclenchent pas de nouvelle demande.
Seules les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent utiliser InflamAI. À partir de cet âge, vous pouvez donner vous-même les consentements prévus par la présente politique (art. 8, par. 1, du RGPD). Lors de la configuration, l'application demande la date de naissance et ne laisse pas poursuivre les personnes plus jeunes.
8. Accès à votre terminal conformément au § 25 TDDDG
L'enregistrement et la lecture des informations nécessaires au journal local, aux widgets locaux, aux actions rapides locales que vous avez demandées, à la preuve du consentement, au journal d'erreurs, au fichier de plantage Android et aux données d'accès à la Communauté servent à fournir le service numérique que vous avez expressément demandé. Dans la mesure où le § 25 TDDDG est applicable, aucun consentement supplémentaire relatif au terminal n'est requis à cette fin conformément au § 25, al. 2, n° 2 TDDDG.
Pour le chargement d'une vidéo YouTube, un consentement conforme au § 25, al. 1 TDDDG est préalablement recueilli. Pour les marqueurs temporels non nécessaires à l'affichage de l'enquête facultative, vous donnez ce consentement lors de la configuration initiale de l'application en appuyant sur « Continuer » après avoir accepté les présents textes juridiques. Sous la ligne relative à la Politique de confidentialité figure à cet endroit la mention que l'application demande de temps en temps comment vous vous en sortez avec elle, qu'elle enregistre à cette fin sur votre appareil le moment où elle a posé la question pour la dernière fois et que cela peut être désactivé à tout moment dans les réglages. Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen de l'interrupteur « Question hebdomadaire » dans les réglages et le donner de nouveau de la même manière. La section 9.2 indique ce qui s'applique après une mise à jour depuis une version antérieure. L'enquête elle-même s'exécute dans le navigateur sous la responsabilité du fournisseur de l'enquête.
L'application ne lit la localisation approximative que si vous avez consenti à la météo des saisies et autorisé l'accès à la localisation dans le système d'exploitation ; le § 25, al. 1 TDDDG constitue à cet égard une base juridique supplémentaire. Sur l'iPhone, l'application ne lit l'identifiant de l'appareil pour les notifications que si vous êtes membre de la Communauté, avez activé les notifications de réponses dans votre profil de la Communauté et avez autorisé les notifications ; il sert uniquement à l'avis de réponses que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG).
9. Voies par lesquelles des données peuvent quitter votre appareil
Chacune des voies suivantes suppose une action, un consentement ou un paramètre séparé de votre part. Aucune transmission automatique de l'intégralité des saisies du journal à notre intention n'a lieu.
9.1 Vidéos d'exercices via YouTube
Les vidéos sont intégrées via youtube-nocookie.com et ne se chargent qu'après votre autorisation expresse au moyen de l'écran de chargement préalable. Auparavant, aucune connexion à YouTube n'est établie ; la vignette est également produite localement.
Lors du chargement, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, reçoit notamment votre adresse IP et des données techniques de consultation. Un traitement ultérieur par Google LLC aux États-Unis est possible. Aucune saisie du journal n'est transmise ; la consultation d'une vidéo au sein d'une application de santé peut toutefois permettre de tirer des conclusions sur des intérêts liés à la santé. Google est responsable de manière autonome du service vidéo.
La base juridique est votre consentement préalable conformément à l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD et, en cas de lien possible avec la santé, également à l'art. 9, par. 2, point a), du RGPD, ainsi qu'au § 25, al. 1 TDDDG. Pour les transferts vers des pays tiers, Google peut, selon ses indications, recourir à une décision d'adéquation, notamment au cadre de protection des données UE-États-Unis, ou à des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. L'application reste utilisable sans vidéos. Informations de Google : https://policies.google.com/privacy.
9.2 Enquête facultative via Tally
L'enquête facultative vous demande votre appréciation de l'application et n'est pas destinée à recueillir des données de santé. Elle ne pose aucune question sur la maladie, le diagnostic, les symptômes ou la gravité d'une maladie, et aucun embranchement du questionnaire ne dépend d'un état de santé. Les champs de texte libre indiquent de ne pas saisir de données de santé. À la fin de chaque questionnaire, un champ obligatoire vous demande de confirmer que vos réponses peuvent être évaluées ; sans cette confirmation, le questionnaire ne peut pas être envoyé. L'enquête s'exécute dans le navigateur ; l'application ne lit pas les réponses et ne préremplit rien. Elle ouvre la même adresse de formulaire pour tous les participants d'une même langue et ne transmet à Tally aucun identifiant ni aucune information issue de l'application.
L'invitation à participer apparaît dans l'application environ tous les sept jours et prend fin le 30 novembre 2026 à 23 h 59. Vous pouvez la fermer à tout moment sans aucun inconvénient, au moyen du bouton de fermeture en haut à gauche ou de « Pas maintenant » ; les deux ont le même effet et ne sont pas comptabilisés. Lors d'une nouvelle installation, vous donnez le consentement nécessaire aux marqueurs temporels correspondants lors de la configuration initiale de l'application ; le paragraphe suivant indique ce qui s'applique après une mise à jour. Dans les réglages, vous pouvez désactiver l'enquête à tout moment au moyen de l'interrupteur « Question hebdomadaire » et la réactiver de la même manière ; une fois désactivée, plus aucune invitation n'apparaît et aucun marqueur temporel n'est mis à jour. Un interrupteur désactivé le reste : accepter une nouvelle version des présents textes ne le réactive pas. Une fois l'enquête terminée, l'interrupteur disparaît, car il n'y a plus rien à désactiver.
Les versions antérieures de l'application interrogeaient sur l'enquête au moyen d'un écran distinct, et un refus exprimé à cet endroit ne pouvait être annulé nulle part. Cet écran est supprimé. Si vous y avez donné votre accord, celui-ci reste valable. Si la question ne vous y a jamais été posée ou si vous avez refusé, l'enquête est activée après la mise à jour jusqu'à ce que vous la désactiviez au moyen de l'interrupteur ; l'application fixe alors le marqueur temporel au moment de la mise à jour. Si vous avez refusé, l'application vous montre en outre une seule fois une indication expliquant le nouveau déroulement, le fait que chaque invitation peut être fermée et l'emplacement de l'interrupteur ; si la question ne vous a jamais été posée, aucune indication de ce type n'apparaît.
Tally BV, Sint-Pietersnieuwstraat 11, 9000 Gent, Belgique, traite les réponses pour notre compte en tant que sous-traitante conformément à l'art. 28 du RGPD. Selon les indications de Tally, les données de formulaire sont transmises et enregistrées sous forme chiffrée et hébergées en Europe. Les prestataires mentionnés dans la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs de Tally peuvent traiter des données de connexion et d'exploitation ; un traitement dans un pays tiers peut alors avoir lieu. Selon ses indications, Tally prévoit à cette fin des garanties contractuelles de protection des données.
La base juridique de l'ouverture et de l'envoi volontaires est l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD ; le § 25, al. 1 TDDDG s'applique aux marqueurs temporels de l'affichage. L'enquête n'est pas destinée à recueillir des données de santé. Si vous saisissez néanmoins de telles informations par inadvertance, nous ne les utilisons pas pour l'enquête et les supprimons sans délai dès que nous en avons connaissance, sauf obligation légale contraire.
Nous supprimons chaque réponse à l'enquête au plus tard sept mois après sa réception. Pour chaque réponse prise isolément, le délai court à compter du jour où elle nous parvient et il est indépendant de la fin de l'enquête ; une prolongation de la période d'enquête ne le prolonge pas. Il s'applique de la même manière aux réponses à des versions antérieures du questionnaire, y compris celles qui se trouvent encore dans un compte d'enquête utilisé auparavant. Après leur suppression par nous, Tally retire, selon ses indications, les données de formulaire supprimées de ses copies de sauvegarde au plus tard dans les 90 jours. Informations de Tally : https://tally.so/help/gdpr.
9.3 Dictée sur l'Apple Watch
Lorsque vous activez la fonction facultative de dictée sur l'Apple Watch, vous pouvez dicter des notes liées à la santé. L'application InflamAI n'enregistre elle-même aucun son et reçoit de la saisie système le texte reconnu. Selon l'appareil, la langue et les paramètres système, Apple peut traiter les paroles sur l'appareil ou sur des serveurs ; un traitement par des sociétés Apple en dehors de l'EEE peut alors avoir lieu. Les paroles peuvent contenir des données de santé telles qu'une valeur de douleur, un symptôme ou le nom d'un médicament.
La fonction reste désactivée jusqu'à ce que vous ayez donné votre consentement explicite. La base juridique de notre traitement est l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Apple est responsable de manière autonome de son service de dictée et de reconnaissance vocale conformément aux conditions d'Apple. Notre application n'enregistre ensuite que le texte reconnu pour la saisie du journal que vous avez choisie. Vous pouvez révoquer le consentement et saisir le texte sur le smartphone à la place. Informations d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.
9.4 Exportation et rapport PDF
Vous pouvez produire un fichier d'exportation et un rapport PDF. Tous deux sont produits sur votre appareil et peuvent contenir des données de santé ainsi que, selon la sélection et le format d'exportation, des notes vocales. Le fichier d'exportation contient aussi les valeurs météorologiques enregistrées ; le rapport PDF n'en contient aucune. Vous pouvez en outre partager une seule journée de l'historique sous forme de texte. L'application remet le fichier ou le texte au dialogue de partage du système d'exploitation. Ce n'est qu'après votre choix de destination que le contenu parvient au destinataire que vous avez déterminé, et non à nous.
La base juridique de la production est votre consentement principal conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. La communication au destinataire choisi est déclenchée uniquement par vous. Vous pouvez envoyer un journal d'erreurs technique ou un retour au moyen du même dialogue de partage ; avant l'envoi, vous pouvez en vérifier le contenu.
9.5 Évaluation dans une boutique et message qui nous est adressé
Vous remettez une évaluation dans une boutique à Apple ou à Google. Nous ne transmettons alors aucune saisie du journal. Si vous appuyez sur « Contacter le support » dans les paramètres ou si vous souhaitez signaler une contribution d'exemple de la Communauté, l'application ouvre votre application d'e-mail avec l'adresse [email protected] ; vous déterminez le contenu. Pour toutes les autres demandes, notamment concernant vos droits prévus à la section 21 et pour les signalements au titre du DSA, vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected].
La boîte [email protected] est techniquement exploitée par GMX, un service de 1&1 Mail & Media GmbH, et l'adresse [email protected] par le service iCloud Mail d'Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande ; un traitement par Apple Inc. aux États-Unis est alors possible. Dans les deux cas, au minimum, les adresses de l'expéditeur et du destinataire, l'horodatage, les données techniques de transmission et le contenu du message sont traités. Nous traitons votre message afin d'y répondre conformément à l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD s'il concerne l'exécution du contrat d'utilisation, et, dans les autres cas, sur la base de notre intérêt légitime à traiter les demandes conformément à l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD.
Veuillez ne pas envoyer de données de santé par e-mail. Si nous recevons néanmoins de telles informations par inadvertance, nous ne les utilisons pas pour le traitement de l'assistance, les supprimons sans délai dès que nous en avons connaissance, sauf obligation légale contraire, et vous demandons si nécessaire un nouveau message sans informations de santé. Nous supprimons les autres correspondances d'assistance une fois leur finalité remplie et les obligations légales de conservation expirées, en règle générale au plus tard au bout de douze mois. Informations de GMX : https://www.gmx.net/datenschutz/ et d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.
Nous traitons les signalements de contenus illicites dans la Communauté que vous nous envoyez par e-mail conformément à l'art. 16 du règlement sur les services numériques (DSA) ; la base juridique est l'art. 6, par. 1, point c), du RGPD. Nous les supprimons six mois après leur traitement. Nous traitons les signalements concernant des contributions d'exemple sur la base de notre intérêt légitime à disposer de contenus propres exacts, conformément à l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD, et les supprimons également six mois après leur traitement.
9.6 Siri, Raccourcis et assistant vocal
Sur l'iPhone, vous pouvez, via Siri ou l'application Raccourcis, effectuer des saisies sans ouvrir InflamAI et consulter l'état de votre journal. C'est vous qui décidez si vous le faites ; chacune de ces voies ne commence qu'avec votre propre commande et ne fonctionne que si vous avez accepté le consentement principal. Siri demande alors des valeurs que vous prononcez ou touchez, par exemple la douleur, l'humeur et l'épuisement sur une échelle, la durée de la raideur matinale, des symptômes, une région corporelle concernée, une prise de médicament, un compteur ou une saisie d'événement, et les transmet à l'application ; une note vocale est enregistrée par l'application elle-même. L'application enregistre ces informations, comme toute autre saisie, uniquement sur l'appareil et répond par une confirmation que Siri affiche ou prononce. Cette réponse peut contenir des informations de santé, par exemple la valeur de douleur saisie, le nombre de jours comportant une saisie au cours des 30 derniers jours ou le nombre de médicaments encore en attente pour aujourd'hui.
Le destinataire de votre saisie vocale et des réponses est Apple. Selon l'appareil, la langue et les paramètres système, Apple traite ce qui est prononcé sur l'appareil ou sur des serveurs ; un traitement par des sociétés Apple en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis, est alors possible. Apple est responsable de manière autonome de Siri et de Raccourcis conformément à ses propres conditions. La base juridique de l'enregistrement des saisies dans l'application est votre consentement principal conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD.
La mise à disposition facultative des noms et des dosages de vos médicaments actifs à Siri et Raccourcis en est distincte. Cette fonction est désactivée par défaut. Ce n'est qu'après votre consentement explicite prévu à la section 5.3 du Consentement au traitement des données de santé, conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD, que l'application iPhone met ces informations à la disposition de la fonction système ; vous pouvez alors sélectionner un médicament par la voix, et les réponses peuvent indiquer les noms de vos médicaments. Informations d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/.
Sur Android, l'application n'enregistre auprès du système d'exploitation des raccourcis aux noms neutres qu'après votre consentement aux « Raccourcis de l'assistant » (section 5.3 du Consentement au traitement des données de santé) ; par leur intermédiaire, l'assistant vocal de votre appareil peut ouvrir une saisie ou créer un compteur ou une saisie d'événement. Les désignations ne mentionnent aucun diagnostic, et l'application ne transmet à l'assistant aucune valeur de santé. Le fournisseur de l'assistant est responsable de manière autonome du traitement de votre saisie vocale. En cas de révocation, l'application supprime de nouveau les raccourcis.
L'application reste utilisable sans Siri, Raccourcis et assistant vocal. Une restitution audible peut être perçue par d'autres personnes. Vous pouvez révoquer les consentements facultatifs dans les paramètres de l'application et gérer en outre Siri, Raccourcis ou l'assistant dans les paramètres système.
9.7 Météo des saisies
Si vous activez la météo des saisies, l'application demande une fois la localisation approximative de votre appareil lors d'un nouveau check-in, d'un jour difficile, d'une saisie sur la carte corporelle ou d'une saisie de symptômes, sur l'iPhone avec une précision réduite et sur Android exclusivement au moyen de l'autorisation de localisation approximative. Elle arrondit les coordonnées à environ 10 kilomètres (0,1 degré ; en Allemagne, une grille d'environ 11 × 7 kilomètres) et obtient la température, la température ressentie, l'humidité, la pression atmosphérique, les précipitations, les conditions météorologiques et le vent, en une seule demande pour toutes les heures du quart de journée dans lequel se situe la saisie (de 0 à 6 h, de 6 à 12 h, de 12 à 18 h ou de 18 à 24 h). L'application interroge ainsi le service au maximum quatre fois par jour pour un même emplacement. Elle conserve les valeurs horaires obtenues, avec l'emplacement arrondi, pendant 48 heures au maximum dans une mémoire tampon sur l'appareil, afin que d'autres saisies de la même période ne déclenchent pas de nouvelle demande. Elle ne demande pas de météo pour les saisies dont le moment remonte à plus de trois heures.
Sur l'iPhone, le destinataire est Apple via le service WeatherKit. Selon Apple, les informations de localisation ne sont utilisées que pour fournir des prévisions météorologiques, ne sont associées à aucun identifiant personnel et ne sont pas suivies d'une demande à l'autre ; un traitement par Apple Inc. aux États-Unis est possible. Sur Android, le destinataire est OpenMeteo GmbH, Hintere Schilligmatte 6, 6463 Bürglen, Suisse ; pour la Suisse, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne. Selon ses propres indications, Open-Meteo traite les demandes via des serveurs situés en Europe et en Amérique du Nord et conserve pendant 90 jours au maximum des journaux contenant l'adresse IP et l'adresse appelée, donc également les coordonnées arrondies et la période demandée. Informations : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/ et https://open-meteo.com/en/terms.
Seules les coordonnées arrondies, le quart de journée et les données de connexion techniquement nécessaires, comme l'adresse IP, sont transmises. Aucune donnée de santé et aucun contenu de la saisie ne sont transmis. Comme la demande provient d'une application de santé et intervient au moment d'une saisie, elle peut néanmoins révéler l'utilisation d'un journal de santé. La base juridique est votre consentement explicite prévu à la section 5.6 du Consentement au traitement des données de santé, conformément à l'art. 6, par. 1, point a), et à l'art. 9, par. 2, point a), du RGPD, et, pour l'accès à la localisation, en outre le § 25, al. 1 TDDDG.
L'application enregistre les valeurs météorologiques uniquement en local avec la saisie concernée et les affiche sur la saisie et dans la vue par jour de l'historique. Elle ne reprend aucune valeur météorologique dans le rapport PDF. Elle ne calcule aucun lien, n'évalue rien et ne prévoit rien. Si l'appareil est hors ligne, l'application conserve les coordonnées arrondies d'une saisie pendant sept jours au maximum afin de rattraper la demande, et les supprime ensuite ou dès que la météo de cette saisie a été obtenue ; dans la mémoire tampon, elles restent au maximum 48 heures. En cas de révocation, avec « Supprimer les données météo » dans les paramètres et avec « Supprimer toutes les données », l'application vide immédiatement la mémoire tampon. Sans votre consentement, l'application ne demande pas la localisation et ne contacte aucun service météorologique. Vous pouvez l'activer lors de la configuration de l'application ou plus tard dans les paramètres ; dans les deux cas, elle est d'abord désactivée.
9.8 Communauté
La Communauté est un espace facultatif de l'application dans lequel les membres rédigent des contributions et des réponses dans des salons thématiques, réagissent avec un cœur ou « Utile », signalent des contributions et bloquent d'autres membres. Vous y adhérez séparément : à partir de 16 ans, après avoir accepté les Règles de la Communauté et après avoir donné votre consentement explicite prévu à la section 5.7 du Consentement au traitement des données de santé. Vos saisies du journal ne parviennent pas dans la Communauté.
Sont traités :
- Compte : votre identifiant public de la Communauté, votre nom d'utilisateur, votre langue, qui correspond à la langue de votre application, la confirmation que vous avez au moins 16 ans, la version et le moment de votre acceptation des Règles de la Communauté et de la section 5.7, votre réglage des notifications de réponses, le statut de votre compte et la date d'adhésion ; • Connexion : un identifiant de connexion technique dérivé d'une partie de votre clé de récupération et, pour la partie secrète, uniquement une valeur de contrôle irréversible ; aucune adresse e-mail et aucun numéro de téléphone ; • Contenus : vos contributions et réponses avec salon, titre, texte, langue et horodatages, ainsi que vos réactions, signalements et blocages ; • Modération : les mesures concernant vos contributions et votre compte, y compris leur motivation, ainsi que vos recours ; • Données techniques : lors de chaque connexion, votre adresse IP, l'heure, l'interface appelée, l'identifiant de l'application et du système (user agent) et le pays approximatif déduit de l'adresse IP, dans des journaux de la plateforme et du service de connexion ; • sur l'iPhone, si vous activez les notifications de réponses et autorisez les notifications, l'identifiant de l'appareil pour les notifications.
Vos contributions et réponses ne sont visibles, avec votre nom d'utilisateur, que par les membres de la Communauté. Si une contribution est rédigée dans une autre langue que celle de l'application de la personne qui la lit, l'application affiche son code de langue à côté. Les contributions retenues pour examen et les contributions masquées ne sont vues que par vous et l'équipe de modération, et les signalements uniquement par l'équipe de modération. Les autres membres ne voient pas qui a signalé quelle contribution ou y a réagi ; ils ne voient que le nombre de réactions.
Tant que la Communauté est encore petite, les salons contiennent aussi des contributions et des réponses de profils d'exemple. Aucune personne réelle ne se cache derrière eux : nous avons généré ces profils et leurs textes à titre d'exemples, ils n'ont pas été écrits par des personnes réelles, et nous en sommes nous-mêmes responsables. Ils ne reflètent pas les expériences d'une personne déterminée et portent la mention « Exemple » à côté du nom d'utilisateur. Vous voyez les exemples dans la langue de votre application. Vous pouvez réagir et répondre aux contributions d'exemple ; nous traitons cela comme toute autre réaction ou réponse. La fonction de signalement et le blocage ne sont pas disponibles pour elles ; « Signaler par e-mail » sur la contribution ouvre à la place un e-mail adressé à [email protected] (section 9.5). Dès qu'un salon compte dix sujets visibles de membres dans une langue, le serveur y masque automatiquement les contributions d'exemple de cette langue ; au plus tard 90 jours après leur mise en ligne, il les masque dans toutes les langues. Vos réponses à celles-ci restent visibles pour vous dans votre profil et enregistrées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte.
La Communauté fonctionne sur la plateforme de Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, qui traite les données en tant que notre sous-traitant conformément à l'art. 28 du RGPD. La base de données se trouve dans un centre de données d'Amazon Web Services à Francfort-sur-le-Main (région eu-central-1). Supabase fait appel à des sous-traitants ultérieurs, dont Amazon Web Services, Cloudflare et Supabase, Inc., établis aux États-Unis ; les requêtes transitent par le réseau de Cloudflare ; pour les fonctions serveur, les applications et le serveur demandent expressément la région de Francfort. Un traitement en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis et à Singapour, reste néanmoins possible. Pour de tels transferts, l'accord de traitement des données de Supabase contient les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; lorsqu'un sous-traitant ultérieur est certifié dans le cadre de protection des données UE-États-Unis, cette décision d'adéquation peut également être invoquée. Informations de Supabase : https://supabase.com/privacy.
La base juridique des données de la Communauté est votre consentement explicite prévu à la section 5.7 du Consentement au traitement des données de santé, conformément à l'art. 6, par. 1, point a), et à l'art. 9, par. 2, point a), du RGPD. Nous traitons les journaux techniques sur la base de notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr, stable et protégé contre les abus conformément à l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Pour limiter les inscriptions, nous n'enregistrons pas l'adresse IP en clair, mais uniquement sous la forme d'une valeur de contrôle salée à nouveau chaque jour, que nous supprimons après 24 heures. Toujours afin de prévenir les abus, le serveur consigne le moment où un compte envoie des contributions, des réponses, des réactions et des signalements et celui où il change de langue, et limite leur nombre par période ; nous supprimons ces événements au bout de deux jours.
Avant l'envoi dans l'application, puis de nouveau avant la publication sur le serveur, chaque contribution est automatiquement comparée à des listes de mots fixes contenant certains termes liés au suicide et à l'automutilation ainsi que des insultes et des injures dénigrantes, et il est vérifié si elle contient des numéros de téléphone, des adresses e-mail et des liens non autorisés ; le serveur vérifie en outre les répétitions et un trop grand nombre de contributions en peu de temps. Si le contrôle se déclenche déjà dans l'application, le texte ne quitte pas votre appareil. Si une contribution contient des termes liés au suicide ou à l'automutilation, elle n'est ni publiée ni enregistrée, et l'application affiche des numéros d'aide ; seule la présence de ces mots est constatée, sans évaluation de votre personne ni de votre situation. Si c'est seulement le serveur qui se déclenche, il compte uniquement, sans lien avec vous, le nombre de fois où cela se produit en une journée. Si vous envoyez expressément une telle contribution pour examen, elle est enregistrée et n'est visible que par vous et l'équipe de modération jusqu'à son approbation. Si au moins trois membres différents signalent une contribution, celle-ci est automatiquement masquée jusqu'à son examen. Les restrictions, suspensions et exclusions de comptes sont toujours décidées par un être humain.
Pour la modération, nous traitons les contributions signalées et retenues, les signalements et les mesures de modération sur la base de votre consentement prévu à la section 5.7 et, dans la mesure où nous remplissons des obligations découlant du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA), conformément à l'art. 6, par. 1, point c), du RGPD. Si nous avons connaissance d'informations conduisant à soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous sommes tenus, en vertu de l'art. 18 du DSA, d'en informer les autorités répressives ou judiciaires compétentes et de leur fournir les informations disponibles. Nous ne donnons suite aux injonctions des autorités au titre des art. 9 et 10 du DSA que dans la mesure prévue par la loi.
Sur l'iPhone, vous pouvez être averti des réponses à vos contributions. Si vous activez les notifications de réponses dans votre profil de la Communauté et autorisez les notifications, l'application transmet au serveur l'identifiant de l'appareil pour les notifications attribué par Apple. Lorsqu'une nouvelle réponse est publiée, le serveur peut alors vous envoyer via l'Apple Push Notification Service une notification comportant un texte général tel que « Nouvelle réponse » et une référence technique au sujet, sans contenu de contribution et sans nom. Apple traite à cette occasion l'identifiant de l'appareil et la notification ; un traitement par Apple Inc. aux États-Unis est possible. Vous pouvez désactiver les notifications de réponses dans la Communauté ou dans les réglages du système. Sur Android, il n'y a pas de notifications push ; l'application n'affiche les nouvelles réponses que lorsqu'elle est ouverte.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données de la Communauté sous forme de fichier dans l'application et supprimer votre compte dans l'application. Lors de la suppression, votre profil, vos réactions, blocages, recours et identifiants d'appareil sont supprimés, votre identifiant est retiré des signalements et des opérations de modération, et vos contributions sont, selon votre choix, supprimées ou continuent d'être affichées sans lien avec vous en tant que contributions d'un « Membre supprimé ». Nous ne pouvons ensuite plus vous attribuer les contributions anonymisées ; si une contribution contient elle-même des informations permettant de vous reconnaître, supprimez-la auparavant individuellement ou choisissez la suppression complète. « Supprimer toutes les données » dans les paramètres ne supprime que les données d'accès sur votre appareil ; votre compte de la Communauté subsiste alors.
10. Microphone et notes vocales
Une note vocale ne démarre que si vous la déclenchez vous-même. L'autorisation d'accès au microphone est demandée séparément par le système d'exploitation et peut être retirée dans les paramètres système. L'enregistrement est conservé sous forme de fichier audio dans l'espace local de l'application. InflamAI ne transcrit pas la note vocale et ne l'envoie pas automatiquement. Nous ne recevons pas vos notes vocales. Selon l'exportation choisie, elles peuvent être contenues dans un fichier d'exportation ; vous pouvez supprimer chaque note vocale séparément.
11. Verrouillage biométrique de l'application
Le verrouillage facultatif de l'application par Face ID, Touch ID, empreinte digitale ou verrouillage de l'appareil est désactivé par défaut. La vérification est effectuée par le système d'exploitation. Les caractéristiques biométriques restent dans la zone sécurisée de l'appareil ; l'application reçoit uniquement le résultat de la vérification. Nous ne traitons aucune caractéristique biométrique. La base juridique de la fonction que vous activez est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.
12. Rappels
Les rappels relatifs aux check-ins, aux médicaments, au stock et aux routines ainsi que les minuteurs de cuisine des recettes sont planifiés et déclenchés sur votre appareil. Il n'existe à cette fin aucun serveur push exploité par nous. Pour cela, l'application Android peut utiliser les autorisations système relatives aux alarmes exactes et à la réception du redémarrage ; elles servent uniquement à rétablir vos rappels locaux. Vous pouvez désactiver les rappels et l'autorisation de notification à tout moment. Les notifications de réponses dans la Communauté sur l'iPhone conformément à la section 9.8 en sont distinctes.
13. Fonction de lecture à voix haute
La fonction désactivable de lecture à voix haute utilise la voix du système sur l'appareil. Selon les fonctionnalités actuelles, seuls des textes fixes de l'application sont prononcés, et non vos saisies dans le journal. La fonction ne transmet pas ces textes à un serveur que nous exploitons. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.
14. Application pour montre, widgets et complications
Les widgets locaux et les complications affichent uniquement les valeurs d'affichage locales prévues à cette fin. Vous pouvez les retirer à tout moment.
14.1 Apple Watch
L'application Apple Watch est une fonction facultative indépendante. Après votre activation, InflamAI peut transmettre entre l'iPhone et l'Apple Watch couplée les données de santé suivantes : valeurs actuelles des check-ins et leur statut de saisie, noms et dosages des médicaments, heures et statut des prises, régions douloureuses sélectionnées, états des saisies et des compteurs ainsi que les check-ins, prises de médicaments et saisies relatives à l'activité physique, aux troubles, au cycle et aux événements que vous effectuez sur la montre.
La transmission s'effectue au moyen de WatchConnectivity d'Apple entre l'application iPhone et l'application Watch associée. Ces données ne nous parviennent pas. Apple fournit le système d'exploitation, le couplage de l'appareil et le service de transmission et traite, sous sa propre responsabilité, des données techniques de connexion et d'appareil. Une fonction facultative de dictée en est distincte et est décrite à la section 9.3.
La base juridique du traitement des données de santé pour l'utilisation de la montre est votre consentement explicite séparé conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Lors de la révocation, l'application met fin à la synchronisation et efface les copies de données de santé et d'affichage sur la montre qui lui sont accessibles. Les copies inaccessibles doivent être supprimées sur l'appareil couplé ou par la désinstallation de l'application Watch.
14.2 Wear OS
L'application Wear OS est une fonction facultative indépendante. Après votre activation, InflamAI peut transmettre entre le smartphone Android et la montre Wear OS couplée les données de santé suivantes : valeurs actuelles des check-ins et leur statut de saisie, noms et dosages des médicaments, heures et statut des prises, régions douloureuses sélectionnées, états relatifs à l'activité physique et aux compteurs ainsi que les check-ins, prises de médicaments et saisies relatives à l'activité physique, aux troubles, au cycle et aux événements que vous effectuez sur la montre.
La transmission s'effectue au moyen de la Data Layer API des services Google Play. Google Ireland Limited est destinataire des données techniques de transmission ; un traitement par Google LLC aux États-Unis est possible. Selon la documentation technique de Google, la transmission peut avoir lieu par Bluetooth ou, si les appareils ne sont pas directement connectés, avec un chiffrement de bout en bout au moyen de serveurs exploités par Google.
La base juridique du traitement des données de santé pour l'utilisation de la montre est votre consentement explicite séparé conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Pour un transfert vers un pays tiers, Google peut, selon ses indications, recourir à une décision d'adéquation, notamment au cadre de protection des données UE-États-Unis, ou à des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Lors de la révocation, l'application met fin à la synchronisation et efface les copies de données de santé et d'affichage qui lui sont accessibles. Informations de Google : https://policies.google.com/privacy.
15. App Store, Google Play, diagnostic et version bêta
Pour la distribution, l'installation et la mise à jour, Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, ou Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, sont chacune responsables de manière autonome. Nous pouvons recevoir de leur part des évaluations agrégées relatives à l'installation, à la stabilité et à l'utilisation de la plateforme de distribution. Politiques de confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/ et https://policies.google.com/privacy.
Si vous avez accepté dans les paramètres de l'appareil la communication de données d'analyse et de diagnostic, des données de plantage et d'utilisation de l'application peuvent parvenir à Apple ou à Google. Il s'agit d'un paramètre du système d'exploitation ou de la boutique et non d'un service d'analyse propre intégré par InflamAI. Vous pouvez gérer la communication dans les paramètres système. Les évaluations que le fournisseur concerné nous rend accessibles sont déterminées par ses conditions de plateforme et par vos paramètres.
Pendant une phase de test, des données bêta peuvent nous parvenir. Avec Apple TestFlight, il peut notamment s'agir du nom et de l'adresse e-mail des personnes invitées, de l'état de l'installation, du nombre de sessions et de plantages ainsi que des retours que vous envoyez, accompagnés d'une capture d'écran, du modèle de l'appareil et de la version du système. Pour un test fermé Google Play, nous gérons la liste des adresses de test autorisées ; s'y ajoutent des chiffres agrégés relatifs aux installations, aux plantages et à la stabilité ainsi que les retours que vous envoyez.
Étant donné que la seule appartenance au groupe de testeurs d'une application de journal de maladie peut permettre de tirer des conclusions sur la santé, nous traitons les données bêta à caractère personnel comme des données de santé dans ce contexte concret. Dans la mesure où nous traitons de telles données pour organiser un test fermé, nous recueillons, avant l'invitation ou l'autorisation, un consentement explicite conformément à l'art. 9, par. 2, point a), en liaison avec l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Vous pouvez révoquer le consentement ; nous vous retirons alors du groupe de testeurs que nous gérons et supprimons les données bêta que nous détenons, sauf obligation légale contraire, au plus tard trois mois après la fin de la phase de test. Le traitement autonome effectué par Apple ou Google est régi par leurs conditions.
16. Consultation de la page de textes juridiques et Cloudflare
Les textes juridiques sont également consultables à l'adresse app-data.inflamai.org. La page est mise à disposition au moyen des services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, USA, et de ses sous-traitants ultérieurs. Cloudflare traite alors notamment l'adresse IP, la date et l'heure de la consultation, l'adresse consultée, les informations relatives au navigateur et à l'appareil, le référent, les événements de sécurité ainsi que d'autres données de connexion techniquement nécessaires. La page utilise en outre une fonction de Cloudflare afin de protéger l'adresse e-mail publiée contre la collecte automatisée.
Le traitement sert à mettre les textes juridiques à disposition de manière sûre, stable et protégée contre les abus. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la publication sûre et fiable des informations exigées par la loi et par le contrat. Dans la mesure où Cloudflare enregistre ou lit des informations sur le terminal, cela n'a lieu que dans la mesure nécessaire au service de la page expressément demandé, sur la base du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG.
Cloudflare peut traiter des données techniques en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Pour les transferts limités vers des pays tiers, l'accord actuel de traitement des données de Cloudflare prévoit notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de protection supplémentaires ; lorsque les conditions sont remplies, une décision d'adéquation peut également être invoquée. Nous n'enregistrons nous-mêmes aucun journal d'accès supplémentaire de la page de textes juridiques. Pour le reste, la durée de conservation des données techniques dépend du service Cloudflare utilisé et des politiques de Cloudflare. Informations de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
17. Aucun service d'analyse propre et aucune publicité
L'application n'intègre aucun service propre d'analyse ou de suivi et ne transmet aucun contenu du journal à des fins d'analyse ou de publicité. InflamAI ne contient aucune publicité, aucune vente de données du journal, aucune communication à des fins publicitaires et aucun suivi entre applications ou appareils de notre part.
Il faut en distinguer les évaluations agrégées relatives à la boutique, à l'installation, à la stabilité et à la version bêta conformément à la section 15, ainsi que les données techniques de sécurité et de connexion lors de la consultation de la page de textes juridiques conformément à la section 16 et dans la Communauté conformément à la section 9.8.
18. Aucune prise de décision automatisée
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu. Aucun profilage au sens de l'art. 4, point 4, du RGPD n'a non plus lieu. L'application n'utilise pas vos informations pour évaluer automatiquement des aspects personnels ou pour établir un profil de santé, de comportement ou de risque vous concernant. Elle ne calcule aucun score de santé ou de risque et ne forme aucune classe de risque ou de gravité. Les affichages restituent vos propres saisies dans le temps ou sous forme graphique. L'application ne met pas les valeurs météorologiques en relation avec vos informations. Les contrôles automatiques de la Communauté retiennent une contribution ou la masquent jusqu'à son examen ; les restrictions et suspensions de comptes ainsi que les recours sont toujours tranchés par un être humain. Les contributions apparaissent selon le moment de leur dernière activité, et non selon vos informations de santé.
Pour vos saisies, l'application n'utilise ni apprentissage automatique ni intelligence artificielle, et elle ne contient aucun modèle qui prédise des poussées, des évolutions ou des risques. Comme les saisies de votre journal ne nous parviennent pas, nous ne les utilisons pas non plus pour la recherche ni pour l'entraînement de tels modèles.
19. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément à l'art. 32 du RGPD. Le traitement principal est conçu pour un stockage local. Sur iOS et Android, les données sont conservées dans les zones de stockage prévues pour l'application et protégées par le système d'exploitation. La protection dépend également de la configuration d'un verrouillage de l'appareil, de la mise à jour du système d'exploitation et d'une gestion sûre des fichiers d'exportation et de rapport. Dans la mesure où l'application établit elle-même des connexions réseau à des points de terminaison externes, des connexions HTTPS chiffrées sont utilisées. Le verrouillage facultatif de l'application offre une protection supplémentaire contre les accès.
Pour la Communauté, toutes les connexions sont chiffrées. L'accès à la base de données est restreint ligne par ligne, et chaque modification passe par des fonctions serveur contrôlées. L'application enregistre la clé de récupération et les données de session sur l'iPhone dans le trousseau sans synchronisation iCloud et sur Android sous forme chiffrée avec une clé de l'Android Keystore ; sur le serveur, seule une valeur de contrôle irréversible de la partie secrète de la clé est conservée. Les notifications ne contiennent aucun contenu de contribution.
Sur Android, la sauvegarde du système d'exploitation et le transfert d'appareil sont désactivés pour l'application dans l'état technique actuel. Sur iOS, les emplacements contenant les enregistrements courants du journal, y compris la liste de médicaments, les valeurs des widgets, les notes vocales et les valeurs météorologiques, sont exclus de la sauvegarde iCloud. Le nom, la date ou l'année de naissance, le sexe, les informations fournies lors de la configuration initiale et certains paramètres peuvent toutefois parvenir dans une sauvegarde iCloud selon la configuration du système. Si vous souhaitez également exclure cela, désactivez la sauvegarde pour InflamAI dans les réglages de l'iPhone.
20. Durée de conservation, suppression et portabilité des données
Vos saisies locales restent enregistrées tant que le consentement principal existe et que vous souhaitez les conserver. Vous pouvez supprimer certaines saisies, retirer les données locales de l'application au moyen de « Supprimer toutes les données », révoquer le consentement principal après la possibilité d'exportation proposée ou supprimer l'application.
En cas de révocation facultative, la fonction concernée est désactivée et les copies liées à la fonction qui sont accessibles à l'application sont effacées. Les sauvegardes du système d'exploitation, les fichiers d'exportation et de rapport que vous avez produits ainsi que les copies sur un appareil couplé qui n'est plus accessible peuvent subsister après une suppression dans l'application et doivent être supprimés à leur emplacement respectif.
La preuve locale du consentement ne contient aucun contenu du journal. Elle comprend l'identifiant du document, la version, le moment où le consentement a été donné, le statut actuel et, le cas échéant, le moment de la révocation. « Supprimer toutes les données » ou la suppression de l'application peut également supprimer cette preuve locale. Indépendamment de cela, nous conservons chaque version de texte mise à disposition sans lien avec des utilisateurs individuels.
Nous supprimons les messages d'assistance une fois leur finalité remplie et les obligations légales de conservation expirées, en règle générale au plus tard au bout de douze mois. Nous supprimons les réponses à l'enquête au plus tard sept mois après leur réception ; ce délai s'applique indépendamment de la date à laquelle l'enquête concernée prend fin. Nous ne recevons aucune copie de vos saisies dans le journal.
Les valeurs météorologiques enregistrées restent en local avec vos saisies jusqu'à ce que vous les supprimiez dans les paramètres, choisissiez « Supprimer toutes les données » ou supprimiez l'application ; l'application supprime les coordonnées arrondies en attente au plus tard après sept jours, et la mémoire tampon des valeurs horaires au bout de 48 heures au maximum.
Les délais suivants s'appliquent à la Communauté :
- Données de compte et de profil : jusqu'à la suppression de votre compte ; • Contributions et réponses : jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte ; lors de la suppression du compte, supprimées ou anonymisées selon votre choix ; cela vaut aussi pour les contributions que l'équipe de modération a masquées ou retirées et pour les contributions en attente d'examen : elles restent enregistrées sans modification, visibles uniquement par l'équipe de modération et, si elles sont masquées ou en attente, par vous, et n'ont pas de délai de suppression propre ; • Réactions et blocages : jusqu'à ce que vous les retiriez ou supprimiez votre compte ; • Signalements : six mois après leur traitement ; • Journal de modération : 24 mois après la mesure concernée ; les recours avec la mesure correspondante ; • Événements servant à limiter le nombre de contributions, de réponses, de réactions, de signalements et de changements de langue : deux jours ; valeurs de contrôle de l'adresse IP lors de l'inscription : 24 heures ; • Identifiants d'appareil pour les notifications : jusqu'à ce que vous désactiviez les notifications de réponses, vous déconnectiez ou supprimiez votre compte, ou qu'Apple les signale comme non valides, au plus tard lorsqu'ils n'ont pas été renouvelés pendant 270 jours ; • Décompte quotidien des contributions non publiées en raison de termes liés au suicide ou à l'automutilation (date et nombre uniquement, sans texte et sans lien avec une personne) : 13 mois ; • Données de session du service de connexion, y compris l'adresse IP et le user agent : tant que la session est utilisée, au plus 30 jours après sa dernière utilisation ; • Journaux techniques de la plateforme et journaux d'audit du service de connexion : 30 jours au maximum.
La fonction d'exportation fournit un fichier structuré et réimportable ainsi qu'un rapport PDF et facilite ainsi l'exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD. Pour la Communauté, il existe une exportation distincte de vos données qui y sont enregistrées.
21. Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous disposez notamment des droits suivants :
- accès conformément à l'art. 15 du RGPD, • rectification conformément à l'art. 16 du RGPD, • effacement conformément à l'art. 17 du RGPD, • limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, • portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD, • révocation des consentements donnés conformément à l'art. 7, par. 3, du RGPD, • opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes conformément à l'art. 21 du RGPD et • réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD.
Pour vos données de la Communauté, vous obtenez vous-même l'accès et une copie dans l'application : l'exportation de la Communauté fournit sous forme de fichier les données enregistrées pour votre compte. Vous pouvez également supprimer des contributions et votre compte dans l'application. Comme nous ne connaissons ni votre nom ni votre adresse e-mail, nous ne pouvons rattacher une demande envoyée par e-mail à un compte de la Communauté que si vous nous fournissez des informations appropriées à cet effet ; ne communiquez jamais votre clé de récupération.
Vous pouvez consulter, rectifier, supprimer et exporter dans l'application les saisies du journal enregistrées localement. En ce qui concerne les données dont nous ne disposons pas, nous ne pouvons nous-mêmes ni fournir de renseignements ni les modifier ou les supprimer. Si votre demande concerne des messages, des réponses à l'enquête, des données bêta, des opérations du site web ou d'autres données dont nous ou nos sous-traitants disposons, écrivez à [email protected]. Nous répondons en principe aux demandes dans un délai d'un mois conformément à l'art. 12, par. 3, du RGPD.
Vous pouvez vous opposer, conformément à l'art. 21 du RGPD, à un traitement fondé sur l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière.
22. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez notamment vous adresser à une autorité de contrôle dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
Pour le responsable du traitement à son siège, l'autorité compétente est le Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz, Hintere Bleiche 34, 55116 Mainz. Informations complémentaires : https://www.datenschutz.rlp.de/.
23. Version linguistique faisant foi, version et nouveaux traitements
Le texte de départ est la version allemande. Les traductions doivent restituer le même contenu de manière compréhensible. Les droits impératifs en matière de protection des données et de protection des consommateurs ne sont pas restreints par des divergences linguistiques.
En cas de traitements nouveaux ou substantiellement modifiés, les informations requises par l'art. 13 du RGPD sont fournies en temps utile. Dans la mesure où un nouveau consentement est requis, il est recueilli avant le début du traitement. Les modifications purement rédactionnelles sans extension d'un traitement fondé sur le consentement n'entraînent pas de nouvelle demande de consentement.
Version de ce texte : 17 octobre 2026, version 3.9.
InflamAI